Le drame humain des étudiants non finançables, par Pierre-Olivier de Broux

Parmi les divers aspects des réformes de l’enseignement supérieur qui méritent de figurer dans un « Livre noir », les règles relatives au « parcours individualisé » des étudiants, d’une part, et les règles de finançabilité des étudiants (qui conditionnent leur droit à s’inscrire dans l’enseignement supérieur), d’autre part, doivent indéniablement être remises en question. Leur combinaison engendre en effet des situations humainement inacceptables.

Sans vouloir entrer dans des détails trop techniques, le constat est assez évident à établir. Hier, l’étudiant qui échouait dans trois cours lors de sa première année (avec une cote inférieure à 10/20) devait recommencer cette première année, en ce compris tous les cours pour lesquels il avait obtenu moins de 12/20. Si l’année suivante, il échouait à nouveau dans trois cours, le message était clair : les études concernées ne lui étaient en principe plus accessibles et la réorientation s’imposait. Après deux années, l’étudiant devait se faire une raison : la discipline choisie n’était, à ce stade, pas la bonne. Au-delà du bon usage des deniers publics, cette règle était surtout pensée dans l’intérêt de l’étudiant, pour l’empêcher de s’enferrer dans une impasse.

Aujourd’hui, au moins deux des principes issus des décrets paysage et suivants ont fondamentalement changé les choses :

  • la réussite à 45 crédits (sur 60 crédits au programme chaque année) ;
  • la finançabilité dès la réussite de la moitié des crédits inscrits au programme de l’étudiant (soit, le plus souvent, 30 crédits sur 60).

En vertu du premier principe, l’étudiant peut passer en « poursuite de cycle » dès la réussite de 45 crédits de cours. Une majorité des cours étant aujourd’hui valorisés à 4, 5 ou 6 crédits, l’étudiant qui échouait hier dans 3 cours considère aujourd’hui qu’il a « réussi » sa première année d’études. Malgré toutes les mises en garde et messages répétés de tous les responsables de programme, cette impression domine, et les « stratégies » des étudiants de première année tournent à peu près toutes autour de cette « réussite ». L’objectif (et l’importance) de la réussite de tous les cours du programme de première année est devenu secondaire ; et cette réussite complète n’est plus réservée qu’à une minorité dont la proportion décroît d’année en année. L’idée pédagogique selon laquelle la maîtrise des cours de première année puisse être utile à la compréhension et l’assimilation des cours des années ultérieures n’est pratiquement plus écoutée. Paradoxalement, ce sont d’ailleurs souvent les cours fondamentaux de la discipline étudiée qui restent en échec, sans plus empêcher l’étudiant d’accéder aux cours disciplinaires plus spécialisés des années ultérieures.

En vertu du second principe, l’étudiant dispose d’un droit à la finançabilité, et donc à la réinscription (on aurait pu parler d’un droit à redoubler, ou à bisser, dans le régime antérieur), lorsqu’il a réussi, au cours d’une, deux ou trois années antérieures, au moins la moitié des crédits inscrits à son programme. L’étudiant qui échoue dans 3 cours par an est donc finançable et réinscriptible jusqu’à l’obtention de son diplôme (ou du moins aussi longtemps que ces trois cours forment moins de la moitié de son programme). L’étudiant auparavant recalé, forcé à la réorientation, n’est désormais même plus confronté à ce dilemme : il a le sentiment de réussir chaque année, et au bout du compte, après 4 ou 5 ans, se trouve en situation d’obtenir son diplôme de bachelier s’il parvient à surmonter l’ultime obstacle des 3 cours ratés annuels.

Mais cette règle de finançabilité est bien plus perverse : ce ne sont plus seulement 3 échecs, mais 5 ou 6 échecs qui sont tolérés chaque année, sans jamais contraindre l’étudiant à remettre en question son choix d’étude. C’est parfois après 5 ans, ou après 6 ans, que l’étudiant est confronté pour la première fois à l’impossibilité de poursuivre, ce qu’il ne peut plus admettre. Avoir perdu tant de temps, pour lui, ce n’est pas envisageable. Plus que jamais, l’étudiant va s’accrocher, tenter d’obtenir toutes les dérogations possibles, tester toutes les exceptions, pour au final perdre encore quelques années, sans aucune garantie d’obtenir son diplôme au bout du parcours. Lors de la rentrée 2018-2019, en faculté de droit, cinq étudiants se sont vus notifier un refus définitif de poursuivre leurs études après 5, 6 ou 7 années passées en bachelier. Une dizaine d’autres sont passés au travers des mailles du filet réglementaire et ont entamé leur 6e, 7e ou 8e année d’étude de bachelier en droit à l’Université Saint-Louis (dont, pour rappel, la réussite est en principe prévue en 3 ans), sans aucune certitude d’obtenir leur diplôme. Un étudiant s’est inscrit pour la neuvième année consécutive, sans que les conditions légales de finançabilité ne permettent de l’arrêter.

Sans vouloir condamner par principe toutes les intentions qui ont conduit aux réformes du décret paysage, il est manifeste que l’étiolement de la réussite de l’ensemble de l’année d’étude et l’élargissement des conditions de finançabilité des étudiants ont conduit certains étudiants dans des situations qui sont humainement inacceptables. Aucun outil suffisant n’existe pour freiner ou arrêter des étudiants convaincus, mais à tort, qu’ils vont y arriver. Dans un système qui a créé le droit de poursuivre ses études pour l’étudiant, le conseil avisé de la réorientation est inaudible. La seule manière de prendre en compte la détresse dans laquelle sont plongés les étudiants qui ont mis six, ou huit, ou neuf ans à tenter de terminer un bachelier, serait finalement de leur accorder le diplôme auquel ils aspirent. Une tromperie qui ne serait pourtant pas plus admissible sur le plan des principes, et qui décrédibilise tant le diplôme décerné que son porteur et l’université qui le décerne.

Si quelques solutions pratiques sont peu à peu imaginées (exigences des jurys, règles de délibération et de composition de programmes, refus des dérogations,…), elles ont encore deux conséquences fort insatisfaisantes pour ceux qui doivent les mettre en œuvre : elles imposent à la fois un sentiment constant d’être en décalage, voire en contradiction avec les règles imposées par le décret paysage ; et elles imposent un traitement le plus sévère possible des étudiants qui sont souvent humainement les plus fragiles. Non, résolument, il faut que le législateur revoie sa copie et empêche lui-même les situations insoutenables qui ont été décrites ci-dessus.

Pierre-Olivier de Broux est doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles

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